brest-immobilier-entreprises.fr - Ovalie travaux saix

Posté par Ovalie travaux saix

Site web : https://www.brest-immobilier-entreprises.fr/

Source : https://www.brest-immobilier-entreprises.fr/quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-en-zone-inondable/

562-8 du code de l'environnement fixe des prescriptions particulières pour les zones inondables. Les propriétaires doivent respecter des normes strictes, comme l'obligation de maintenir l'écoulement naturel des eaux et la surélévation des planchers.

Source : https://www.brest-immobilier-entreprises.fr/les-5-meilleurs-sites-pour-telecharger-un-modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-en-toute-securite/

Ces sites proposent une gamme complète d'outils destinés aux propriétaires et locataires souhaitant établir une location entre particuliers.La garantie d'un contrat aux normes légalesLes sites juridiques professionnels mettent à disposition des contrats conformes à la réglementation en vigueur, notamment la loi Alur.